LE DISPOSITIF « BORLOO » POPULAIRE
Le nouveau dispositif BORLOO complète l’actuel dispositif ROBIEN en cours
de remaniement.
- Le nouveau dispositif BORLOO favorise davantage l’investisseur par
un nouvel avantage fiscal plus puissant qui optimise sur la durée le montant des
déficits fonciers imputables.
- Ce dispositif permet de réaliser des économies d’impôts en acquérant un bien
immobilier neuf destiné à une location non meublée (résidence principale du
locataire) et en respectant des conditions de location.
LES AVANTAGES :
Un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers.
Possibilité d’amortir jusqu’à 65% de la valeur du bien.
- 6% pendant 7 ans
- 4% les deux années suivantes
- Possibilité de proroger 2,5% pendant 6 années supplémentaires.
Reprise des déductions du régime commun.
- Taxe foncière
- Charges de gestion, de gardiennage, d’assurance
- Frais d’entretien et de travaux de rénovation
- Intérêts d’emprunt (dans la limite des loyers encaissés)
Déficit foncier déductible du revenu global.
- Le plafond est de 10 700 euros par an et l’excédent est reportable pendant 10 ans.
LES CONDITIONS :
Pour bénéficier sereinement de ces déductions l’investisseur s’engage sur 3 points :
- Conservation du bien pendant une période minimale de 9 ans.
- Respect du plafond de loyer.
(70% de la valeur de marché fixé par l’administration fiscale)
- Respect des conditions de ressources du locataire.
(plafonds PLS ou PLI à valider par l’administration fiscale)
Les informations communiquées le sont sous réserve de la publication du décret d’application de la nouvelle loi de finance 2006 et sont ainsi susceptibles de modifications.
